La souscription d’une assurance santé s’avère être d’une grande importance dans le sens où elle permet de couvrir les frais des différentes prises en charge médicales. Cependant, le contrat peut être résilié dans certaines situations. Nous dévoilons dans le présent article les conditions pour résilier votre mutuelle via santé.
Plan de l'article
Le changement de domicile
L’une des premières conditions dans lesquelles la loi vous permet de résilier votre mutuelle via santé est le changement de domicile. Il est question au niveau de cette section de l’une des postures justifiant le plus souvent la résiliation du contrat. Afin de mieux la comprendre, nous nous baserons sur le résultat d’une étude menée à cet effet. Il a été notamment révélé qu’une bonne majorité de souscripteurs optent pour une compagnie d’assurance située dans leur arrondissement. Il est fort probable que vous vous retrouviez dans le même cas. Cependant, pour une raison ou une autre, il peut vous arriver d’effectuer un déménagement au sein d’un autre arrondissement ou ville. Il sera donc plus convenable de souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre mutuelle. Pour ce faire, vous devrez dans un premier temps résilier l’actuel. Étant donné que la loi autorise cette disposition, votre mutuelle santé n’émettra nullement de refus à votre demande.
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Le changement de profession
De même, vous pouvez résilier votre contrat mutuelle santé dans une situation de changement de profession. Vous n’êtes certainement pas sans savoir que de plus en plus d’entreprises offrent à leurs travailleurs « une complémentaire santé ». Aussi, ceux travaillant dans le secteur associatif et privé doivent obligatoirement souscrire l’assurance santé de leurs enseignes. La logique voudrait donc que dans une telle condition, vous résiliiez votre contrat mutuel santé en cours. Tout comme le changement de domicile, celui de la profession est également l’une des causes les plus observées à la résiliation d’un contrat d’assurance santé. La mutuelle n’aura pas d’autre choix que de vous comprendre et par la même occasion, de répondre favorablement à votre demande.
Le changement de régime matrimonial
Cette condition est très peu connue des souscripteurs de mutuelles santé. En effet, vous avez la large possibilité de rompre votre contrat lorsque vous changez de régime matrimonial. Il n’est plus un secret pour personne que certains couples souscrivent communément à l’assurance santé. Dans ce cadre, vous pouvez opérer une résiliation lorsque vous rompez avec votre partenaire. Par ailleurs, il est possible que l’un d’entre vous puisse rester bénéficiaire de l’assurance santé. Tout ce qu’il y a lieu de faire, c’est de vous entendre avec votre partenaire afin d’adopter les meilleures dispositions. Rappelons que le changement de régime matrimonial est l’une des conditions les moins présentes en ce qui concerne les ruptures d’assurance santé.
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La retraite professionnelle
La retraite professionnelle ne manque pas non plus de s’ériger comme l’une des conditions au sein desquelles vous pouvez résilier votre contrat d’assurance mutuelle santé. Une raison principale justifie ce fait. Explicitement, il se peut qu’au cours de votre parcours professionnel, vous ayez conséquemment économisé afin de bien préparer votre vie après retraite. Dès lors que vous vous retrouvez dans cette condition, vous avez la possibilité de rompre le contrat. Toutefois, vous devez vous assurer que votre ‘’ fortune’’ soit à la hauteur de la prise en charge de tous vos soins médicaux.
Résilier votre mutuelle via Santé : et après ?
Vous avez décidé de résilier votre mutuelle santé ? Alors il ne reste plus qu’à trouver une assurance complémentaire santé familliale ! En effet, il faut savoir qu’il s’agit d’un contrat qui vous permet de rembourser la plupart des frais médicaux du foyer. Comme la sécurité sociale ne rembourse qu’à 70 %, vous pourrez donc vous tourner vers votre mutuelle pour le reste à charge. Au niveau des garanties, elle peut prendre en charge les frais optiques avec notamment, le coût des lunettes ou des lentilles de contact. Elle intervient également pour les frais dentaires, les appareils auditifs ou les frais d’hospitalisation.
Concernant le choix de votre assurance complémentaire santé familiale, il faut savoir que certaines vous proposent des options complémentaires. Par exemple, avec la formule haut de gamme, les remboursements pourront atteindre jusqu’à 800 %, ce qui reste très intéressant pour les familles. Si vous avez besoin d’un traitement spécifique pour une maladie chronique, alors c’est la solution à envisager. De même, certaines mutuelles complémentaires peuvent également vous rembourser tous les frais liés à la maternité ainsi qu’aux consultations gynécologiques. Quant à d’autres, elles vous remboursent aussi les pratiques de médecine douce avec des remboursements à hauteur de 200 %.
La cessation d’activité professionnelle non-salariée
La cessation d’activité professionnelle non salariée (CAPNS) peut se faire pour divers motifs : départ à la retraite, changement de statut professionnel, invalidité ou encore décès. Dans le cas où vous êtes dans cette situation et que vous souhaiteriez résilier votre mutuelle santé contractée en tant qu’indépendant via Santé, les démarches sont simples.
Toutefois, pensez à bien savoir que la CAPNS ne doit pas être confondue avec une simple suspension temporaire d’activité professionnelle qui n’affecte pas la souscription au contrat de mutuelle santé.
Si vous voulez procéder à la résiliation définitive de votre contrat de mutuelle santé suite à une CAPNS, voici ce qu’il faut faire :
• Respectez un préavis de deux mois avant la date effective de résiliation du contrat.
La résiliation pour motif légitime : comment faire valoir vos droits ?
Dans certains cas, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle santé en raison d’une situation particulière. C’est ce que l’on appelle une résiliation pour motif légitime. Cette possibilité est encadrée par la loi et concerne les situations suivantes :
• Une modification unilatérale du contrat par l’assureur (changement de tarif, suppression d’une garantie…) ;
Si vous êtes dans l’un de ces cas et souhaitez résilier votre mutuelle santé via Santé, voici comment procéder :
• Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur en expliquant les raisons pour lesquelles vous demandez la résiliation.
• Joignez-y tous les justificatifs nécessaires (exemples : lettre d’information sur la modification du contrat, relevés bancaires prouvant une augmentation inexpliquée des cotisations…).
Votre demande doit être envoyée au plus tard deux mois après notification de la modification ou du changement tarifaire. Si elle est acceptée, le remboursement des cotisations déjà payées sera effectué dans un délai maximum de trente jours après réception de la demande.
Le droit applicable étant complexe selon les motifs invoqués pour justifier sa résiliation, il peut être judicieux, si on hésite sur son droit, de se faire accompagner par ses conseils habituels ou sinon solliciter un avis auprès d’une association spécialisée.
